Communique de Presse Bonsens.org
Deux procédures initiées par l’association bonsens.org, l’une en France le 10 janvier 2022,
visant à juger nuls les contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par
l’Union Européenne, et l’autre aux Etats-Unis, initiée le 19 décembre 2022 vise à obtenir les
SMS entre M Bourla et Mme Von der Leyen. Une coopération inédite entre l’association
française BonSens.org et l’association (Ican) aux Etats-Unis pour la recherche de la
transparence dans l’intérêt des citoyens.
Communiqué de presse
pour diffusion immédiate le 17 février 2023
Deux procédures initiées par l’association bonsens.org, l’une en France le 10 janvier 2022,
visant à juger nuls les contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par
l’Union Européenne, et l’autre aux Etats-Unis, initiée le 19 décembre 2022 vise à obtenir les
SMS entre M Bourla et Mme Von der Leyen. Une coopération inédite entre l’association
française BonSens.org et l’association (Ican) aux Etats-Unis pour la recherche de la
transparence dans l’intérêt des citoyens.
L’association BonSens.org (https://bonsens.org) a entamé en France une procédure judiciaire visant
à voir juger nuls les contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 conclus par l’Union
Européenne pour le compte des États membres avec la société Pfizer Inc. Cette action judiciaire
est toujours en cours actuellement en France devant le Conseil d’État où un mémoire a été
déposé le 6 février 2023.Ce 17 février 2023, le pourvoi a été admis par le Conseil d’État, confirmant ainsi qu’un ou
plusieurs moyens de cassation soulevés sont sérieux.
Depuis plusieurs mois, des interrogations se sont fait jour sur le contenu de nombreux échanges
électroniques (une centaine de SMS) intervenus entre Madame Ursula Von der Leyen, présidente
de la commission européenne et Monsieur Albert Bourla, président de la société Pfizer Inc, lors de
la négociation de ces contrats.Monsieur Bourla a été invité à une audition au parlement européen par certains députés dont
Monsieur Rob Roos (Pays-Bas) afin de répondre à leurs questions, ce qu’il a refusé à deux reprises
préférant se faire représenter par une « subalterne » Madame Janine Small, laquelle n’a d’ailleurs
donné aucune explication sur ces échanges de SMS.Quelques jours plus tard, le Parquet Européen ouvrait une enquête sur les conditions de la
négociation des contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 en Europe, mais celle-ci
piétine faute pour le Parquet Européen de parvenir à obtenir de Madame Von der Leyen la
production spontanée de ses échanges avec Monsieur Bourla.Il convient de noter que le mandat
donné par les États membres à la Commission prévoyait explicitement la composition de l’équipe
de négociation des contrats, la présidente de la Commission n’étant pas directement impliquée, ni
par cet accord, ni par ses fonctions telles que définies par les traités.
C’est dans ces conditions, que le 19 décembre 2022, l’association BonSens.org, présidée par
Xavier Azalbert également directeur de FranceSoir.fr, saisissait le Tribunal de New-York à
l’encontre de la société Pfizer Inc.Les conseils de BonSens.org, Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne, avocats aux
barreaux de Paris et aux États-Unis ont travaillé avec le renommé cabinet New-Yorkais Siri &
Glimstad dans le cadre d’une première coopération entre une association française
(Bonsens.org) et une américaine (Icandecide.org).Cette procédure vise une demande « d’entraide internationale » afin que le Tribunal de New
York ordonne à la société Pfizer de divulguer lesdits échanges (Mme Von der Leyen refusant
de le faire malgré les demandes des parlementaires européens) et ce dans le but d’exclure
l’hypothèse de l’existence d’actes de corruption ou de prise illégale d’intérêt dans le cadre de la
conclusion de ces contrats.Cette hypothèse est en effet plausible au regard du nombre injustifié de doses commandées
(près de 8 par habitant de l’Union Européenne), du prix élevé des produits de la société Pfizer Inc
et de l’absence de responsabilité de cette dernière dans le cas de la survenance d’effets
secondaires !
Dans le cadre de cette procédure dite de « discovery internationale » (article 28 US Code
paragraphe 1782), le député Rob Roos a témoigné des faits de sa connaissance et notamment du
refus de monsieur Bourla de se présenter devant le parlement européen et de celui de Madame Von
der Leyen de communiquer lesdits messages, laissant ainsi place à toutes les suspicions.La société Pfizer Inc et ses avocats ont répondu le 19 janvier 2023 au tribunal de New-York en
s’opposant aux demandes de l’association BonSens.org, exposant de façon purement péremptoire
que la production de ces messages ne serait pas de nature à aider les juridictions françaises à
parvenir à la manifestation de la vérité et à exclure tout acte de corruption ou de prise illégale
d’intérêt au détriment des citoyens français et européens.Le 14 février 2023, le juge new-yorkais a rejeté la demande de l’association BonSens.org et
l’a invitée à la présenter de nouveau à un stade ultérieur de la procédure.
L’association étudie toutes les voies de recours utiles afin que la lumière soit faite sur cette affaire
qui concerne l’ensemble des citoyens européens de par le caractère déséquilibré des contrats entre
Pfizer Inc et l’Union Européenne, et par l’ingérence directe d’Ursula Von der Leyen qui n’avait ni
qualité ni mandat pour le négocier, raisons de la suspicion de corruption, et de par une protection
juridique de Pfizer Inc jamais vu auparavant pour des fabricants de vaccins vis à vis des effets
indésirables .L’association BonSens.org a pris acte que le journal New-York Times avait entamé le 25 janvier
2023 une procédure judiciaire en Europe également aux fins de divulgation des échanges
entretenus entre Madame Von Der Leyen et Monsieur Bourla et espère que ces actions
convergentes permettront de faire toute la lumière sur les conditions de la négociation des contrats
d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 en Europe.A propos de l’association BonSens.org : association loi de 1908 reconnue d’intérêt général
depuis 2021 avec un rescrit mécénat permettant de recevoir des dons défiscalisés en France. Elle
compte quelques 34000 adhérents et soutiens. Depuis 2020, BonSens.org a initié plus de 10
études/analyses scientifiques, des communications envers la représentation nationale ainsi que des
actions juridiques pour défendre les Français. Les centres d’actions et d’intérêts sont la santé
humaine, la santé sociétale, la santé de l’économie et celle de la planète.Contact : [email protected]
A propos de l’association Ican : (Informed Consent Action network – icandecide.org) : association
fondée par Del Bigtree dont la mission repose sur le fait que l’individu a l’autorité sur ses choix de
santé et ceux de ses enfants. Dans un monde médical manipulé par la publicité et les intérêts
financiers, la véritable information est difficile à trouver et souvent plus difficile à comprendre. Notre
objectif est de mettre le pouvoir de l’information sur la santé basée sur la recherche scientifique vos
mains et d’être audacieux et transparent en le faisant, permettant ainsi à vos décisions médicales
de provenir d’une compréhension tangible, et non de la coercition médicalehttps://bonsens.info/communique-de-presse-pour-diffusion-immediate-le-17-fevrier-2023/
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Communiqué de presse pour diffusion immédiate
le 17 février 2023 #SMSGate #TruthAboutUrsula #VeritéSurUrsula #ContratsPfizerUE@afpfr @AFP@Reuters @Le_Figaro @lemondefr @LEXPRESS @lobs @MarianneleMag @libe@Valeurs— BonSens.Org (@BonsensOrg) February 17, 2023